Justice de paix : acquis sur cette question / discussion

Messages : 415 Date d'inscription : 03/04/2008

En guise d'introduction et le temps pour moi d'aller faire mon marché dans les archives et ce que nous avons déjà dit, je livre ici un morceau d’anthologie signé Farok :

24 décembre 1453 : Aurea, duchesse d'Arcy en Savoie, passe par Marseille.
Elle y achète 2 légumes sur le marché pour se nourrir
---> Ce qui est interdit pour les étrangers par la législation en vigueur à l'époque à Marselha
Les légumes qu'elle achète sont à 9 écus.
---> La législation en vigueur à l'époque n'autorise les achats de légumes de moins de 10 écus que pour la mairie uniquement.

==>
En tant que Viguier, je compte juger publiquement l'affaire.

Bref, à la fin de nos justes justice, nous la condamnons au remboursement avec les intérêts [+10% par jour au bout de 15 jours...] ainsi qu'à mort, pour bien peaufiner le tout. Nous demandons à la Savoie qu'elle nous le livre ; la Savoie refusera. Alors la viguerie de Marselha déclare la guerre à la Savoye.

Ce scénario vous convient ?

Messages : 415 Date d'inscription : 03/04/2008

Je dépose ici les propos d'Eracle sur son idée de Justice sociale :

Oui, je pensais à un truc comme le dit Santi pour la Justice de Paix. Pour moi, la Justice de paix que j'imagine ne rendra pas e jugement. Il n'y aurait pas de coupable. Seulement deux personnes d'accord à la fin.

Mais à vrai dire, je ne peux savoir si ça correspond avec la Viguerie garante du bien commun, vu que je ne vois pas bien ce que tu veux dire avec ça.

[HRP]D'après Wikipédia, le Justice de Paix en France, est apparue après 1790 (à mon avis en Belgique aussi, ou un peu après, sous "l'occupation" française). Par contre, je n'en ai aucune idée pour la justice de paix suisse. Mais dans tous les cas, je crois que la définition médiévale de la justice de paix, on peut se la... bref. Donc il faudra trouver tous seuls (héhé).[/HRP]

Messages : 72 Date d'inscription : 18/04/2009 Localisation : Marseille

Attention, on veut une justice de paix. Ce n'est pas un truc qui juge les esclavagistes et les escrocs, ça c'est le tribunal comtal !

La justice de paix, c'est plutôt pour apaiser les tensions entre villageois, les petits problèmes quotidiens.
Donc non, pas de coupables, juste un juge/négociateur/psychologue pour trouver des solutions et repartir dans un bon chemin.

Messages : 415 Date d'inscription : 03/04/2008

Santi tu n'as aucun sens de l'humour... tongue

Si je cite Farok c'est pour le plaisir, pas pour l'exemple à suivre...

En fait, ce que vous proposez, c'est un lieu où pourraient se réguler les conflits entre habitants.
Je reste dubitative sur ce point pour les raisons suivantes :
- Il ne faut pas empiéter sur les fonctions de justice comtale
- On peut, pourquoi pas, proposer ce type de service, mais rien n'empêchera quelqu'un d'aller déposer une plainte au secrétariat des plaintes au château d'Aix
- Appaiser les conflits interindividuels, c'est pas le rôle de notre curé ?

Bref, pour le moment, l'idée de justice social me semble un peu molle... à creuser... à creuser pour lui donner un peu plus de peps et de sens.

Messages : 72 Date d'inscription : 18/04/2009 Localisation : Marseille

Je sais Fragrance, mais autant évité cela tout de suite.

En effet, on peut toujours aller porter plainte au Château, mais c'est lourd : preuves, témoins, procédures, procès, tribunal, sanctions,...
Peut s'en suivre ensuite la CSMAO, re-tribunal, procès,...

Tout ça pour un p'tit conflit...

Donc, la justice de paix ne juge pas l'esclavagisme, l'escroquerie, les trahisons, le Trouble à l'ordre Public. On ne rend pas de verdict, on se met d'accord.

Le Curé, a-t-il vraiment le temps pour s'occuper d'apaiser des tensions ?

On peut voir plus grand bien sûr, en étendant le pouvoir d'une justice de paix, RP parlant.
Reste à voir par où.

Messages : 88 Date d'inscription : 04/05/2009

La justice de paix, ça fait un moment que j'aimerais qu'elle soit créée dans les différents villages. Une sorte d'espace de conciliation pour les troubles en taverne, par exemple pour éviter ces plaintes ridicules au château.

Des sanctions RP, des demandes d'excuses publiques, etc...

Messages : 415 Date d'inscription : 03/04/2008

Je comprends mieux ce que vous voulez dire.

Donc, lançons nous dans cette expérimentation.
Mais j'insiste pour que le curé fasse partie de cette instance. La parole d'Aristote doit être rappelée par un expert ! Et le viguier siègerait avec lui, ainsi que quelques conseillers, le tout sous un olivier... ça aurait de l'allure non ?

Messages : 88 Date d'inscription : 04/05/2009

Superbe... je vois déjà la scène! Faudra juste cacher les cadavres de bouteille pour faire plus sérieux...

Messages : 85 Date d'inscription : 29/05/2008 Localisation : Marselha

Dites, il semble me souvenir (mais c'est peut-être la mémoire qui me joue des tours) que le curé de Marseille était juge auparavant dans une sorte de tribunal viguéral?

Messages : 26 Date d'inscription : 03/05/2009

[b]dans justice sociale, il y a "justice" et "social".
Moi j'y voyais une instance permettant de limiter les inégalités, mais aussi de défendre les plus faibles qui connaissent mal leurs droits(par exemple quelqu'un qui accepte une embauche en dessous du minimum autorisé: l'inciter à demander une contre partie)

Nous pourrions reprendre l'idée qui avait germé lorsque Siegfield avait perdu tout ses biens. Un fond d'entraide (prêt ou don) pour permettre de refaire surface.

C'est peut-être un peu utopique, mais ne baignons nous pas dans une utopie?? flower

Messages : 415 Date d'inscription : 03/04/2008

En fait, j'ai été surprise du manque d'implication de la mairie sur la situation de Sieg. Pour avoir été maire et développé une politique sociale, j'ai utilisé les fonds de la mairie pour aider plus d'un habitant qui s'était fait racketté, et même s'il n'était pas de Marseille.

La Viguerie n'a pas de fonds propres, et l'on peut bien évidemment s'organiser pour soutenir les plus démunis. Mais j'aimerais que la mairie soit elle aussi impliquée.

Pour ce qui concerne les embauches Mymy, une procédure existe qui prévoit conciliation, et procès si l'employeur indélicat ne dédommage pas la personne.
Par contre, avoir un espace où les habitants pourraient venir demander des conseils, me semble une très bonne idée.

Messages : 17 Date d'inscription : 04/05/2009

Stopppp
Et bien, laisse moi être surpris à mon tour car je trouve que tu n'as pas mal, de dire que la mairie, donc moi même, a manqué d'implication sur la situation de Sieg.
Avant de dire de telles choses, renseignes toi mieux s'il te plait, et si je me rappelle bien tu étais là au moment où j'ai proposé et donné des denrées il me semble.
Ceci dit, je n'y suis pour rien si à un moment donné, ce que je peux comprendre, la personne à aider refuse de l'aide supplémentaire mais il va sans dire que j'ai toujours proposé une aide ultérieure si besoin était.
Je sais me faire discret dans mes actions sociales, personnellement et avec la mairie et ne pas me faire de publicité sur ce que je fais.
Je pense savoir et avoir aidé mon prochain, quoi que certains puissent penser et pour quelqu'un qui manque soit disant d'implication et bien certaines personnes pourraient facilement affirmer le contraire.
Je préfère en rester là et ne pas polémiquer davantage sur des dires non fondés, on dira que ce genre de chose commence légèrement à me gaver là.
De toute façon, on ne peut pas faire tout et n'importe quoi en aide sociale, sans savoir où l'on va avant, il faudrait peut être mettre en place un plan d'action digne de ce nom et surtout que cette aide soient évaluée en fonction des préjudices en questions, selon moi . . .

Messages : 415 Date d'inscription : 03/04/2008

Ecoute avec intérêt les propos de Fred et se dit que cela appelle une réponse de sa part.

Fred, je te présente mes excuse publiquement pour avoir tenu des propos erronés concernant l'implication de la mairie dans la situation de Sieg. J'en profite aussi pour te donner un conseil : la gestion de la mairie intéresse les habitants. Il me semble important de leur apporter des informations sur les actions que tu mènes. Lui faisant un clin d'oeil : sinon tu vas finir par passer pour un glandeur, comme notre curé.

Messages : 88 Date d'inscription : 04/05/2009

Votre projet de justice de paix est exactement ce que je souhaite dans chaque village pour désencombrer la salle des plaintes des querelles entre villageois. Elle pourrait condamner à des petites amendes RP ou des excuses. En cas de non conciliation, ça passerait par la justice comtale

Messages : 415 Date d'inscription : 03/04/2008

Toute l'idée est là en effet Hersende, permettre de désengorger - dans les limites de nos capacités à faire jouer le compromis - la salle des plaintes.
Par ailleurs je retiens l'idée de formes de réparation RP. Notre ville a certainement quelques travaux d'intérêt général que nous pourrions envisager de donner comme amendes.

Messages : 72 Date d'inscription : 18/04/2009 Localisation : Marseille

Pas sûr que des amendes donnent envie à des habitants de venir parler, tenter une concilliation.

Moi, je suis pour qu'on ne parle à aucun moment d'amendes, peines, condamnations ou travail d'intérêt général. Il faut juste parler, discuter avec eux, trouver des accords, servir d'intermédiaire.

Même si les peines ne sont pas forcément IG, c'est souvent plus lourd (Je sais de quoi je parle) de faire des peines RP sous forme, justement, de RP qu'on ne termine pas toujours, pour ne pas dire jamais.

Messages : 88 Date d'inscription : 04/05/2009

On discute d'abord... on sévit ensuite si la discussion ne suffit pas. C'est ainsi que s'exprime l'autorité.

Messages : 53 Date d'inscription : 05/08/2009 Localisation : Marseille

Pour les peines on peut demander une coopération entre Justice Sociale (Viguerie) et la Justice Comtale IG (CC) pour que le Proc puisse ouvrir des procès préventif comme avec la CSMAO, ou alors pour économie de PE on ouvre le procès IG que si l'accusé et reconnu coupable pour qu'il subisse sa peine IG, mais après est-ce qu'on inscrit ça au niveau des casiers judiciaires provençaux ou on crée quelque chose à la viguerie.

Messages : 415 Date d'inscription : 03/04/2008

J'avoue Strong que la notion de procès préventif me laisse dubitative. Tu peux me donner un exemple ? J'ai du mal à voir en quoi cela consiste.

Par ailleurs, pour moi il est clair que les affaires qui seront traitées à la Viguerie doivent, si aucun compromis n'est trouvé, prendre le chemin du pôle justice.
Je garde l'idée d'une d'amende sous forme de travaux d'intérêts généraux pour ceux qui en accepteront le principe et qui auront mérité cette peine.

Enfin, et ce n'est là que proposition, j'aimerais - sous réserve de l'accord du maire - que certaines conciliations pour esclavagisme ou escroqueries puissent être débattues dans le cadre de la Viguerie. Ce serait l'occasion de rapprocher le Viguier et le bourgmestre, et aux sergents de la ville d'exercer leur autorité et leur talents de conciliation.

Messages : 53 Date d'inscription : 05/08/2009 Localisation : Marseille

Citation :: J'avoue Strong que la notion de procès préventif me laisse dubitative. Tu peux me donner un exemple ? J'ai du mal à voir en quoi cela consiste.

Hé ben non ouvre un procès IG, mais le procès se déroule RP comme pour le procès Yunette, et quand la condamnation tombe RP on peut donner l'amende IG ou la TIG.

Citation :: Par ailleurs, pour moi il est clair que les affaires qui seront traitées à la Viguerie doivent, si aucun compromis n'est trouvé, prendre le chemin du pôle justice.
Je garde l'idée d'une d'amende sous forme de travaux d'intérêts généraux pour ceux qui en accepteront le principe et qui auront mérité cette peine.

Tout à fait d'accord, donc création d'un Tribunal de Justice Sociale.

Citation :: Enfin, et ce n'est là que proposition, j'aimerais - sous réserve de l'accord du maire - que certaines conciliations pour esclavagisme ou escroqueries puissent être débattues dans le cadre de la Viguerie. Ce serait l'occasion de rapprocher le Viguier et le bourgmestre, et aux sergents de la ville d'exercer leur autorité et leur talents de conciliation.

Pour aussi.

Messages : 72 Date d'inscription : 18/04/2009 Localisation : Marseille

Citation :

Citation :: Par ailleurs, pour moi il est clair que les affaires qui seront traitées à la Viguerie doivent, si aucun compromis n'est trouvé, prendre le chemin du pôle justice.
Je garde l'idée d'une d'amende sous forme de travaux d'intérêts généraux pour ceux qui en accepteront le principe et qui auront mérité cette peine.

Tout à fait d'accord, donc création d'un Tribunal de Justice Sociale.

Contre les deux propositions. Si une femme a été trompée par son mari et vient voir la Viguerie pour demander une pension alimentaire (Rêvons) et qu'aucun compropis n'est trouvé, on va envoyer un truc pareil au Comté ?
Pour moi pas, tout comme nous n'avons pas besoin de tribunal. La Viguerie ne juge pas, elle trouve un compromis. Autant aller directement en Salle des plaintes alors, une justice sociale ne servira à rien.

Citation :: Enfin, et ce n'est là que proposition, j'aimerais - sous réserve de l'accord du maire - que certaines conciliations pour esclavagisme ou escroqueries puissent être débattues dans le cadre de la Viguerie. Ce serait l'occasion de rapprocher le Viguier et le bourgmestre, et aux sergents de la ville d'exercer leur autorité et leur talents de conciliation.

Esclavagisme et escroquerie, c'est geré par la Police, et les procès sont lancés par le maire. Les concilliations se font par MP entre Sergents, employeurs, employés,...
Soit on laisse ça à la police, soit on intègre la police marseillaise à la justice sociale. et la justice sociale s'occuperait alors des concilliations, ce qui serait plus logique, le Sergent ne ferait que prévenir, convoquer.

Messages : 88 Date d'inscription : 04/05/2009

Là, par contre ça va devenir très compliqué...

Par contre pour tout procès en escroquerie, il y a une phase de conciliation. On pourrait supposer que celle-ci soit tenue par la justice de paix, mais en respectant les procédures et en accord avec la police afin que si un accord ne peut être trouvé, on repasse dans le schéma classique.

Messages : 415 Date d'inscription : 03/04/2008

Ecoute les remarques de Strong et Santi et se demande bien pourquoi ils ressentent le besoin compulsif de répéter ses phrases...

Strong, merci pour les explications que tu viens de me donner. Il me semble cependant que cette procédure ne peut s'appliquer à la Viguerie. Seules des peines d'intérêt général, ou bien encore des excuses devraient aboutir à l'issue de la conciliation. Si d'aventure il devait en être autrement, alors, l'affaire serait transférée à la justice comtale.

Quant à toi Santi, peux-tu me dire combien de procès pour adultère le tribunal a dû traiter ? Ce sont là questions qui sont à la charge de notre curé. Depuis quand la justice comtale s'occupe des différends conjugaux ?

Par ailleurs, en ce qui concerne la possibilité de traiter ici des conciliations pour esclavagisme et escroquerie, il semble que tu n'aies pas compris le sens de mes propos, ni même celui plus large qui fonde la Viguerie.
Il n'est pas question de prendre du pouvoir au maire, mais juste une proposition pour que les sergents puissent exercer la conciliation d'une autre façon. Aucune obligation, juste une porte ouverte. Qui sait, certains d'entre-eux souhaiteront parfois négocier différemment, plutôt que d'envoyer systématiquement des courriers.

Je sens bien que la notion de Justice de Paix est un concept difficile à saisir, et je ne désespère pas d'arriver à en faire passer l'idée plus clairement.

Tout en regardant la pile de parchemins noircis elle sourit. Malgré les avis non partagés, le travail avance. Chacun à sa manière apporte une pierre à l'édifice et le moment où un premier texte donnant les contours de la Viguerie se rapproche.
Elle lève la tête, leur sourit et leur dit simplement, merci d'être là et de participer à ce travail.

Messages : 72 Date d'inscription : 18/04/2009 Localisation : Marseille

Citation :: Quant à toi Santi, peux-tu me dire combien de procès pour adultère le tribunal a dû traiter ? Ce sont là questions qui sont à la charge de notre curé. Depuis quand la justice comtale s'occupe des différends conjugaux ?

Aucun, justement. Mais si tu me demandes cela, c'est que tu as compris que la justice comtale ne s'occupait pas de ça, mais que tu n'as pas compris que c'est ce que je voulais dire.
Tu comprends maintenant ?

Messages : 415 Date d'inscription : 03/04/2008

Non Santi, je ne comprends pas... peux tu développer ton idée ?

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